1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions d'utilisation définissent les règles d'utilisation du site web BlueSky eSIM disponible à l'adresse www.blueskyesim.com (ci-après : « Service »).

1.2. L'utilisation du Service signifie l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.

2. Définitions

eSIM - carte SIM intégrée qui permet l'activation d'un forfait téléphonique sans carte SIM physique.

Utilisateur - personne physique, personne morale ou entité organisationnelle utilisant le Service.

Compte - compte individuel de l'utilisateur dans le Service, permettant la gestion des produits achetés.

Forfait de données - une quantité spécifiée de données mobiles à utiliser dans un délai et une région géographique spécifiques.

3. Conditions d'utilisation

3.1. L'utilisation du Service nécessite un appareil prenant en charge la technologie eSIM.

3.2. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Utiliser les services conformément à la loi applicable
• Ne pas utiliser le Service à des fins contraires à son usage prévu

3.3. L'Opérateur se réserve le droit de refuser des services en cas de violation des Conditions.

4. Achat et activation de l'eSIM

4.1. L'achat d'un forfait eSIM s'effectue via le Service après paiement.

4.2. Après avoir effectué le paiement, l'utilisateur reçoit :

• Code QR pour l'installation de l'eSIM
• Code d'activation (LPA)
• Instructions d'installation

4.3. Le forfait de données est activé :

• Après la première utilisation de données dans le pays de destination, ou
• Après l'installation du profil eSIM (selon le forfait)

4.4. L'utilisateur est responsable de la vérification de la compatibilité de l'appareil avant l'achat.

5. Prix et paiements

5.1. Tous les prix du Service sont des prix bruts TTC.

5.2. L'Opérateur accepte les modes de paiement suivants :

• Cartes de crédit (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay

5.3. Le paiement est traité par un opérateur de paiement certifié.

6. Retours et réclamations

6.1. En raison de la nature du produit numérique, les remboursements ne sont possibles qu'en cas de :

• Forfait de données non utilisé (profil non installé)
• Erreur technique empêchant l'utilisation du service

6.2. Les réclamations doivent être soumises à : support@blueskyesim.com dans les 14 jours suivant l'achat.

6.3. L'Opérateur traite les réclamations dans les 14 jours ouvrables.

6.4. Si la réclamation est acceptée, l'utilisateur reçoit un remboursement ou un remplacement du forfait.

7. Responsabilité

7.1. L'Opérateur n'est pas responsable de :

• Interruptions des services de l'opérateur de réseau mobile
• Absence de couverture dans des endroits spécifiques
• Incompatibilité de l'appareil de l'utilisateur
• Installation incorrecte du profil eSIM par l'utilisateur

7.2. L'Opérateur garantit la disponibilité du forfait de données acheté selon ses spécifications.

8. Protection des données personnelles

8.1. Le responsable du traitement est l'Opérateur.

8.2. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Service.

8.3. L'utilisateur a le droit d'accéder, de corriger et de supprimer ses données personnelles.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Tout le contenu du Service est la propriété de l'Opérateur et est protégé par le droit d'auteur.

9.2. La copie, la distribution ou la modification du contenu sans le consentement de l'Opérateur est interdite.

10. Dispositions finales

10.1. L'Opérateur se réserve le droit de modifier les Conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service.

10.2. Pour les questions non réglementées par les présentes Conditions, le droit polonais s'applique.

10.3. Les litiges découlant de l'utilisation du Service seront résolus par le tribunal compétent du siège social de l'Opérateur.

10.4. Les présentes Conditions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.