Conditions générales d'utilisation de BlueSky eSIM

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'utilisation du site web BlueSky eSIM, accessible à l'adresse www.blueskyesim.com (ci-après désigné « le Service »).

1.2. L'utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Définitions

eSIM — carte SIM intégrée permettant l'activation d'un forfait mobile sans carte SIM physique.

Utilisateur — toute personne physique, personne morale ou entité utilisant le Service.

Compte — espace personnel de l'utilisateur au sein du Service, permettant la gestion des produits achetés.

Forfait de données — volume défini de données mobiles utilisable pendant une durée et dans une zone géographique déterminées.

3. Conditions d'utilisation

3.1. L'utilisation du Service requiert un appareil compatible avec la technologie eSIM.

3.2. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers
• Utiliser les services dans le respect de la législation applicable
• Ne pas utiliser le Service à des fins contraires à son usage prévu

3.3. L'Opérateur se réserve le droit de refuser l'accès au Service en cas de violation des présentes conditions.

4. Achat et activation de l'eSIM

4.1. L'achat d'un forfait eSIM s'effectue via le Service, après validation du paiement.

4.2. À la suite du paiement, l'utilisateur reçoit :

• Un code QR pour l'installation de l'eSIM
• Un code d'activation (LPA)
• Des instructions d'installation

4.3. Le forfait de données est activé :

• Lors de la première utilisation des données dans le pays de destination, ou
• À l'installation du profil eSIM (selon le forfait)

4.4. Il incombe à l'utilisateur de vérifier la compatibilité de son appareil avant tout achat.

5. Tarifs et paiements

5.1. Tous les prix affichés sur le Service s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

5.2. Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement certifié.

6. Retours et réclamations

6.1. En raison de la nature numérique du produit, le remboursement n'est possible que dans les cas suivants :

• Forfait non utilisé (profil non installé)
• Défaut technique rendant le service inutilisable

6.2. Toute réclamation doit être adressée à support@blueskyesim.com dans les 14 jours suivant l'achat.

6.3. L'Opérateur traite les réclamations dans un délai de 14 jours ouvrables.

6.4. En cas de réclamation acceptée, l'utilisateur est remboursé ou son forfait est remplacé.

7. Responsabilité

7.1. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service imputables à l'opérateur de réseau mobile
• De l'absence de couverture dans certaines zones
• De l'incompatibilité de l'appareil de l'utilisateur
• D'une installation incorrecte du profil eSIM par l'utilisateur

7.2. L'Opérateur garantit la disponibilité du forfait de données acheté, conformément à ses spécifications.

8. Protection des données personnelles

8.1. Le responsable du traitement des données est l'Opérateur.

8.2. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Service.

8.3. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

9. Propriété intellectuelle

9.1. L'ensemble du contenu du Service est la propriété de l'Opérateur et est protégé par le droit d'auteur.

9.2. Toute reproduction, distribution ou modification du contenu sans l'autorisation préalable de l'Opérateur est interdite.

10. Dispositions finales

10.1. L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Service.

10.2. Tout litige découlant de l'utilisation du Service sera soumis au tribunal compétent de Hong Kong.

10.3. Les présentes conditions entrent en vigueur le 15 avril 2026.